Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 13 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment NERLI GRUPPEN POLAND Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.nerligruppen.com.

I. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

NERLI GRUPPEN POLAND Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
Kościerzyce 130, 49-314 Pisarzowice, Pologne
NIP : 1010006387
REGON : 022329119
KRS : 0000490701

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement :

• par e-mail : info@nerligruppen.com ;
• par courrier : Kościerzyce 130, 49-314 Pisarzowice, Pologne.

II. Étendue et sources des données traitées

En fonction de la manière dont vous utilisez le site internet, nous pouvons notamment traiter les données suivantes :

• prénom et nom ;
• nom de l’entreprise et fonction occupée ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• données contenues dans un message ou un formulaire envoyé ;
• informations relatives à une demande de devis, une commande ou une coopération commerciale ;
• adresse IP ;
• informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation et au navigateur ;
• données relatives à l’utilisation du site internet ;
• données relatives aux clics, au défilement des pages et aux interactions avec les éléments du site ;
• identifiants en ligne enregistrés à l’aide de cookies et de technologies similaires ;
• informations relatives aux consentements accordés et aux paramètres de cookies sélectionnés.

Nous obtenons les données à caractère personnel principalement directement auprès de la personne concernée, par exemple au moyen d’un formulaire de contact, d’un courrier électronique, d’une conversation téléphonique, d’une inscription à la newsletter ou de l’utilisation du site internet.

Dans le cadre de contacts professionnels, les données peuvent également provenir de l’employeur, d’un collaborateur ou d’un partenaire commercial de la personne concernée, ainsi que de sources accessibles au public, telles que le site internet d’une entreprise ou un profil professionnel public.

Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée, le Responsable du traitement lui fournit les informations requises conformément à l’article 14 du RGPD, sauf si l’une des exceptions prévues par cet article s’applique.

III. Finalités, bases juridiques et durées de conservation des données

1. Traitement des demandes et des formulaires de contact

Nous traitons les données fournies au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique ou lors d’une conversation téléphonique aux fins suivantes :

• répondre à la demande ;
• préparer une offre ;
• traiter la demande ;
• établir ou poursuivre une coopération commerciale ;
• transmettre la demande au partenaire commercial compétent lorsque cela est nécessaire à son traitement.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ou exécuter un contrat ;
• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à gérer la correspondance, traiter les demandes et développer les relations commerciales.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la période requise pour constater, exercer ou défendre d’éventuels droits en justice.

2. Conclusion et exécution d’un contrat

Nous traitons les données des cocontractants, des partenaires commerciaux et des personnes représentant ces entités aux fins suivantes :

• préparer et conclure un contrat ;
• exécuter une commande ou assurer une coopération commerciale ;
• effectuer les règlements et les paiements ;
• traiter les réclamations ;
• entretenir les relations commerciales.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat ou prise de mesures préalables à sa conclusion ;
• article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables ;
• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à gérer la coopération commerciale, contacter les représentants des cocontractants et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous conservons les données liées aux documents comptables pendant la durée imposée par la législation applicable. Les autres données peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable aux éventuelles réclamations.

3. Marketing de nos propres produits et services

Nous traitons les données afin de présenter des informations sur les produits, les services et les possibilités de coopération commerciale proposés par Nerli Gruppen.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à promouvoir ses propres produits et services ;
• article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement, lorsque celui-ci est requis en raison du canal de communication utilisé ;
• article 398 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 relative aux communications électroniques – lorsque des informations commerciales sont envoyées ou que des actions de marketing direct sont menées au moyen de communications électroniques ou d’équipements terminaux de télécommunications.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les données sont traitées jusqu’au retrait de celui-ci. Lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime, les données sont traitées jusqu’à ce qu’une opposition valable soit formulée.

4. Évaluation de la qualité du service

Nous traitons les données afin d’évaluer la satisfaction de nos clients et partenaires et d’améliorer la qualité de nos produits et de notre service.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à améliorer ses produits, ses services et ses normes de service.

5. Constatation, exercice et défense des droits en justice

Nous conservons et utilisons les données à des fins probatoires et d’archivage, ainsi que pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à protéger ses droits.

Les données peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable aux réclamations concernées.

6. Sécurité du site internet

Nous traitons les données techniques, notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et les journaux du serveur, aux fins suivantes :

• assurer le bon fonctionnement du site internet ;
• protéger le site contre les abus et les cyberattaques ;
• diagnostiquer les erreurs techniques ;
• assurer la sécurité des formulaires et des systèmes informatiques.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la sécurité du site internet et des systèmes informatiques.

IV. Caractère volontaire de la communication des données

La communication des données à caractère personnel est volontaire, mais elle peut être nécessaire pour :

• répondre à une demande ;
• préparer une offre ;
• conclure et exécuter un contrat ;
• traiter une commande ou une réclamation ;
• recevoir la newsletter.

Le fait de ne pas fournir les données requises peut empêcher la réalisation de la finalité concernée.

V. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont communiquées aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans l’exercice de ses activités, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Les destinataires des données comprennent notamment :

• les prestataires de services d’hébergement et de services informatiques ;
• les administrateurs et les prestataires chargés de la maintenance du site internet ;
• les fournisseurs de services de messagerie électronique et d’outils bureautiques ;
• les fournisseurs de systèmes analytiques, fonctionnels, marketing et publicitaires ;
• le fournisseur de la plateforme de gestion des consentements relatifs aux cookies ;
• le fournisseur de l’outil d’envoi de la newsletter ;
• les prestataires de services comptables, juridiques, d’audit et de conseil ;
• les sociétés de livraison, les transporteurs et les opérateurs postaux ;
• les partenaires commerciaux ou distributeurs lorsque la communication des données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur ;
• les autorités publiques lorsque l’obligation de communiquer les données résulte de la législation applicable.

Selon la nature de la coopération, les destinataires traitent les données en qualité de sous-traitants agissant sur instruction du Responsable du traitement, de responsables du traitement indépendants ou, dans un cadre déterminé, de responsables conjoints du traitement.

VI. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Certains fournisseurs d’outils utilisés sur le site internet appartiennent à des groupes internationaux ou utilisent des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

En raison de l’utilisation de Google Analytics 4, Google Maps, YouTube, Microsoft Clarity et Meta Pixel, les données peuvent être transférées à des entités situées en dehors de l’EEE ou être accessibles à celles-ci.

Le transfert des données en dehors de l’EEE est effectué au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou « EU–US Data Privacy Framework », lorsque le destinataire concerné établi aux États-Unis dispose d’une certification en cours de validité ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des garanties organisationnelles et techniques supplémentaires, lorsque celles-ci sont requises.

Des informations concernant les garanties appliquées peuvent être obtenues en contactant le Responsable du traitement.

VII. Droits des personnes concernées

En fonction de la base juridique et des modalités du traitement, la personne concernée dispose du droit de :

• accéder à ses données et d’en recevoir une copie ;
• rectifier ses données ;
• faire effacer ses données ;
• limiter le traitement de ses données ;
• demander la portabilité de ses données ;
• s’opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
• s’opposer à tout moment au marketing direct, y compris au profilage qui y est lié ;
• retirer son consentement à tout moment ;
• introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@nerligruppen.com.

VIII. Prise de décision automatisée et profilage

Les données collectées au moyen d’outils analytiques et marketing sont utilisées pour créer des groupes d’audience, mesurer l’efficacité des publicités et adapter les communications publicitaires aux intérêts présumés des utilisateurs.

Ces activités peuvent constituer un profilage au sens du RGPD. Toutefois, nous ne prenons pas à l’égard des utilisateurs de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques les concernant ou les affecteraient de manière significative de façon similaire.

IX. Newsletter

Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter sont traitées afin d’envoyer des informations relatives aux produits, aux offres, aux actualités et aux activités de Nerli Gruppen

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement au traitement des données ;
• article 398 de la loi polonaise relative aux communications électroniques – en ce qui concerne l’envoi d’informations commerciales au moyen de communications électroniques.

L’inscription à la newsletter est volontaire. Toutefois, la communication d’une adresse e-mail est nécessaire pour la recevoir.

Le consentement peut être retiré à tout moment :

• au moyen du lien de désinscription figurant dans le pied de page de chaque message ;
• en envoyant un message à l’adresse marketing@nerligruppen.com

Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’arrêt de la newsletter.

Les informations confirmant l’octroi et le retrait du consentement peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable aux éventuelles réclamations. La base juridique de cette conservation est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à pouvoir démontrer la conformité de ses actions.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des actions réalisées avant ce retrait.

X. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel, compte tenu de la nature des données, de l’étendue du traitement et des risques identifiés.

L’accès aux données est accordé uniquement aux personnes autorisées et aux entités avec lesquelles les accords appropriés ont été conclus, lorsque de tels accords sont requis.

XI. Modifications de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut notamment être mise à jour en cas de :

• modification de la législation applicable ;
• modification des fonctionnalités du site internet ;
• mise en œuvre de nouveaux outils ;
• modification des modalités de traitement des données ;
• changement de prestataires de services.

La version actuelle de la Politique de confidentialité est publiée sur le site internet avec la date de sa dernière mise à jour.